Flash Infos

Risques psycho-sociaux

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Réunion

La négociation sur les risques psycho-sociaux (RPS) s'est terminée à la fin du mois de juin. Seule la CFDT a signé l'accord, il ne s’appliquera donc pas (notre OS n'ayant pas atteint le seuil des 30% de représentativité nationale nécessaire pour que l'accord puisse être validé). Nous considérons qu'il fallait le signer pour poser une première pierre,  préalable nécessaire afin de reprendre la main progressivement sur ce thème important et trop longtemps laissé à la seule discrétion de la DRH ou des N+1.

A ce jour, nos militants seront spectateurs et pas vraiment impliqués. Par exemple, nous n'aurons pas de commission de suivi pour discuter des indicateurs ou des résultats obtenus. Nos élus sont conscients du caractère essentiel de la prévention des RPS et de son incidence sur nos conditions de travail. Créer des opportunités ou de nouveaux espaces pour l'expression des salariés, réguler les temps de travail ou encore faciliter l'équilibre vie perso / vie privée étaient un moyen, voire une chance de remettre la qualité du travail au cœur des enjeux et au centre des préoccupations de l'entreprise. C'était l'occasion pour nous d'obtenir un droit de regard sur les actions déployées dans nos sites, dans nos services et en salle blanche.

Toutefois, tout n'est pas perdu pour les salariés. En effet, la loi oblige la Direction à adopter et mettre en oeuvre un plan d'action unilatéral.

juillet 18, 2014 |

Loi de sécurisation de l’emploi et base de données uniques

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cfdt communication

LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et les organisations syndicales (OS) vont disposer d’un accès permanent à un réservoir d’informations économiques et sociales sur l’entreprise. À compter du 14 juin 2014, vos élus au CE, CCE, CHSCT ainsi que les délégués syndicaux (DS) pourront consulter à tout moment les informations déposées par la direction dans la base de données économiques et sociales (BDES). L’objectif visé est l’amélioration de l’information des salariés afin de renforcer le dialogue social dans l’entreprise et le groupe.

La loi détaille les données que doit contenir la base, organisées en huit chapitres :

  • Investissement social (emploi, formation professionnelle, conditions de travail), investissement matériel et immatériel…
  • Informations en matière environnementale…
  • Fonds propres et endettement…
  • Rétribution des salariés et dirigeants…
  • Activités sociales et culturelles…
  • Rémunération des financeurs ou actionnaires…
  • Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts…
  • Sous-traitance…
  • Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe…

Le champ couvert par ces informations porte sur l’année en cours, les deux années précédentes et les trois années à venir.

Vos élus CFDT vont se montrer vigilants sur de nombreux points :

  • Le choix des indicateurs qui donnent du sens à l’anticipation dans toutes consultations et négociations
  • L’alimentation régulière de la base
  • Le mode de remise de l’information
  • Les conditions d’accès
  • Le périmètre pertinent de l’information : établissement, groupe, etc.

 

mai 7, 2014 |

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